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2017-05-22
  L’Almanach du contribuable - Almanach TVA - Almanach Impôts des sociétés - Réservez votre exemplaire 2017  
 
 
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Lexfin TVA - 2017

Editeur : Larcier Business

L'ouvrage traite de manière pratique de la législation, de la jurisprudence, des décisions et circulaires administratives les plus importantes en matière de TVA. Achat unique ou abonnement.

 
Livre
à paraître
647,66 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

L’importance de la TVA pour le monde de l’entreprise est reconnue par tous. Une politique proactive s’impose sur le plan des obligations TVA à respecter. L’annuaire Lexfin TVA 2017 vous guide de manière structurée à travers la matière de la TVA.

Ce travail est le résultat d’un effort de plusieurs années pour réaliser une synthèse pratique et accessible de la législation TVA belge et européenne. L’objectif est double : donner un commentaire sur les problématiques nationales, mais aussi transfrontalières. Il s’agit d’une analyse méthodique, détaillée et actualisée des questions et des difficultés auxquelles les entreprises et leurs conseillers sont confrontés au quotidien.

La présentation thématique de cet ouvrage est basée sur la Directive TVA 2006/112/CE et sur le Code TVA. Le commentaire est non seulement illustré par des exemples de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et des Cours et tribunaux belges, mais aussi par des exemples de décisions judiciaires rendues dans les pays voisins (principalement la France et les Pays-Bas). La position de l’Administration fiscale est également analysée à l’aide des différentes circulaires, des décisions administratives et des rulings. Si nécessaire, les incohérences ou les différences avec la jurisprudence sont mises en exergue. D’autre part, un certain nombre de thèmes, parmi lesquels la localisation des prestations de service, la notion de redevable, le droit à la déduction, les livraisons et acquisitions intracommunautaires et la problématique de l’unité TVA sont abordés d’une façon approfondie et à l’aide de schémas didactiques.

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Achat unique ou abonnement.

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